Conditions générales de ventes

Le Site est géré par la société JOP PARTNER - SARL Société à responsabilités limitées.
Numéro RCS : 419651104

Numéro de TVA : FR24419651104

Le CLIENT peut contacter la SOCIETE :
Par courrier électronique : contact@slatelite.fr
Par courrier postal : SLATE LITE France
3 ZA le Rain Brice 88530 LE THOLY

 

1. Champ d’application

L’ensemble des opérations commerciales effectuées par notre Société est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») qui régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://www.slatelite.fr (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat via le Site (ci-après désigné le « Client ») et la société JOP PARTNER - SARL, dont le siège est situé 3 ZA le Rain Brice 88530 LE THOLY et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 419651104, (ci-après désignée « SLATELITE »).

À tout moment, SLATELITE peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

Pour la compréhension des Conditions Générales, il convient de définir les termes suivants :

• Territoire : désigne la France (DOM/TOM compris) et l’Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse).

• Utilisateurs ou Internautes : désignent toute personne localisée sur le Territoire se connectant sur le Site.

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2. Produits

Les produits mis en vente par SLATELITE sur le Site (ci-après les « Produits ») sont décrits sur le Site. Ils feront l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par photos, sans valeur contractuelle. Du fait que les Produits soient composés de pierre naturelle, les différentes plaques peuvent présenter des variations de texture et de couleurs. Les échantillons reçus n’ont pas de valeur contractuelle, de par la nature du produit qui peut présenter des variations de couleurs et de textures. SLATELITE peut également proposer des “Promotions” : les produits qui en font l’objet (sur le prix ou sur tout autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité, etc.) seront vendus pendant l’écoulement d’une durée et/ou d’une quantité limitée.

 

3. Modalités de commande

Pour passer une commande sur le Site pour l’achat d’un Produit, le CLIENT doit :
– disposer d’un Compte Utilisateur ouvert dans le respect de l’article sur la confidentialité des données
– être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité

Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :

•  le Client remplit son panier de Produits,

•  le Client crée son compte ou s’enregistre s’il est déjà membre de la communauté SLATELITE,

•  le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,

•  le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,

•  le Client choisit son mode de paiement,

•  le Client valide les Conditions Générales et sa commande,

•  le Client est redirigé vers une page de notre partenaire PayZen ou Paypal et effectue sa demande de paiement,

•  enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à SLATELITE lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par SLATELITE de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et SLATELITE et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. SLATELITE ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte ». Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site.

 

4. Disponibilité

Dans le cadre d’une vente classique d’un Produit de la collection, l’internaute peut commander tout produit figurant dans le catalogue permanent. Seule la confirmation envoyée par SLATELITE lors de la passation de commande pourra garantir la disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité du Produit dans les délais annoncés au moment de la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

 

5. Prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site dans les Sessions de Vente sont indiqués en Euros et majorés au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Prix à payer : Le prix à payer est le prix indiqué sur le Site dans la fiche Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison et les options de services) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande. Tous les prix sont affichés sur notre Site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).

Codes promotionnels ou bons d’achats : le CLIENT pourra bénéficier de codes promotionnels ou bons d’achats personnels et non cessibles qu’il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence dans le formulaire d’achat. Il est précisé que les codes promotionnels ou bons d’achats ne sont valables que pour la durée indiquée par la SOCIETE au CLIENT.

Frais de port : Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.

Escompte et TVA : Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

Variations de prix : Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d’être modifiés. SLATELITE se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. SLATELITE n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.

Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l’achat, échappant au contrôle de SLATELITE.

 

6. Modalités de paiement

Une fois les CGV validées, le CLIENT procède au paiement de sa commande par carte bancaire ou virement via Ingenico, un prestataire tiers assurant la sécurité des transactions ou par Paypal. Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA®. 

Le paiement des marchandises peut être effectué par carte bancaire, Paypal ou virement pour l’ensemble du Territoire. Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. Il valide sa commande puis est redirigé vers une page de l’un de nos partenaire (PayZen ou Paypal) où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire ou son virement. La réception d’une confirmation de commande par les soins de SLATELITE valide la vente. La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de la réception d’une confirmation envoyée par SLATELITE à l’adresse email indiquée par l’internaute lors de l’achat.

SLATELITE conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison du bien au client ou au destinataire désigné par le client. Le défaut de paiement de l’un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

7. Sécurité des paiements

SLATELITE a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. SLATELITE a adopté pour les moyens de paiement une solution PayZen utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.

SLATELITE n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Ingenico dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que SLATELITE utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. SLATELITE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

8. Livraison

8.1  Modalités de livraison

L’expédition des Produits s’effectue en France Métropolitaine et en Corse uniquement.

La livraison se fait par la société UPS avec suivi (pour la livraison d’échantillons)  selon le poids et l’adresse de livraison afin d’obtenir un coût de livraison au plus juste. La livraison de chaque produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone portable. Ni SLATELITE, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les colis contenant des échantillons sont envoyés par UPS selon que le destinataire se trouve en France.

 

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. En raison de la variété des zones d’approvisionnement, des contraintes de fabrication et logistiques, ces délais sont susceptibles de varier et SLATELITE ne saurait être tenu responsable.

 

8.3 Frais supplémentaires

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par SLATELITE, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, SLATELITE se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

 

8.4 Report de la date de livraison/Changement de lieu de livraison

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir SLATELITE dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone. Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. SLATELITE confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

 

8.5 Réception des produits commandés

Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : casse, rayures etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise référence, erreur de quantité etc.

En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous 24h par e-mail à l’adresse contact@slatelite.fr ou par téléphone au 03 29 24 10 48 ou au 04 22 10 98 64.

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra émettre de réserves ni auprès de SLATELITE, ni auprès du Livreur, après le départ du Livreur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence de ce dernier.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par SLATELITE, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus. 

 

9. Annulation, Retours et Droit de Rétractation

ANNULATION
Le Client a la possibilité d’annuler toute commande de produits, sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée. Pour demander une annulation de commande, le Client contacte SLATELITE par e-mail ou par téléphone.

RETRACTATION
Le Client dispose de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du bien, pour faire retour de sa commande quelle que soit la raison. En application du droit belge, les Clients belges disposent d’un délai de quinze (15) jours pour exercer ce droit. En cas de rétractation, l’intégralité des frais de retour seront à la charge du client. Ce délai se calcule en jour ouvrable : si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à SLATELITE par mail ou par téléphone. Il peut être demandé au Client des photos des produits pour s’assurer de leur état.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :

Pour les feuilles de pierre, le Client devra contacter SLATELITE afin d’organiser la reprise du Produit. Pour un retour depuis le domicile, Le Livreur prendra rendez-vous avec le Client puis vérifiera à son domicile que le Produit est en état neuf et remis dans son emballage d’origine. Le Produit ne doit porter aucune trace d’utilisation et doit être renvoyé dans son emballage d'origine. Si ces conditions sont réunies, le Livreur procèdera à la reprise du Produit.

SLATELITE procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’entrepôt. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que SLATELITE procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.

Une fois les Produits retournés dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement (n’incluant pas les frais d’envoi initial du Produit) se fera dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la date de réception par SLATELITE des Produits en retour. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal. Les frais de retour sont toujours à la charge du Client. Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

 

10. Vices cachés

SLATELITE garantit le Client contre toutes les conséquences des vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus pour une durée de deux années, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.

La garantie pour vices cachés ne s’applique que si l’internaute prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que SLATELITE ne lui livre son produit. Il incombe à l’internaute de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.

La responsabilité de SLATELITE ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par l’internaute en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

 

11. Propriété Intellectuelle

SLATELITE est une marque protégée déposée à l’INPI et https://slatelite.fr est un nom de domaine également protégé. Ils sont la propriété exclusive de SLATELITE et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de SLATELITE est rigoureusement interdit.

Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété de SLATELITE et protégés au titre du droit d’auteur. La présentation des produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété de SLATELITE ou de ses partenaires (designers, fournisseurs, etc.) et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectifs. Toute copie ou reproduction, toute utilisation de tout ou partie de nos éléments graphiques et/ou éditoriaux ou de toute présentation de nos produits est strictement interdite et constitutive d’une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle qui sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle.

12. Confidentialité

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.

SLATELITE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses internautes que dans le cadre de l’exploitation de son Site. A la première demande de l’internaute souhaitant ne plus figurer dans la base SLATELITE, nous nous engageons à désactiver l’ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.

SLATELITE pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Par ailleurs SLATELITE ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par SLATELITE.

Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord exprès du membre lors de son inscription ou ultérieurement dans son espace de gestion des données. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à SLATELITE en envoyant un mail à contact@slatelite.fr ou, à tout moment, en modifiant ses données dans “Mon compte”.

 

13. Litiges et Responsabilités

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à SLATELITE lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. SLATELITE ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. SLATELITE ne peut être tenu responsable du non-respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de SLATELITE ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre et de catastrophes naturelles.

Le choix et l’achat d’une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SLATELITE, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.

La responsabilité de la société SLATELITE ne pourra être mise en cause, si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

14. Règlement des Litiges

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de SLATELITE. La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l’acheteur n’a pas la qualité de professionnel.

 

15. Langue

Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française.

 

16. Divisibilité des clauses

Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales et n’exonérera pas l’internaute de l’exécution de ses obligations contractuelles.